CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT
Pour établir une carte d'identité ou un passeport, vous devez vous rendre dans une commune équipée d'un dispositif de recueil (sur rendez-vous uniquement)
Les communes équipées les plus proches sont :
- Mairie de Messimy, 8 rue des Alpes, Tel 04.78.45.15.17
- Mairie de Mornant, rue Henri IV, Tel 04.78.44.00.46
- Mairie de Saint Genis Laval, 106 avenue Clémenceau, Tel 04.78.86.82.00
- Mairie de Brignais, 28 Rue Général de Gaulle, Tel 04.78.05.15.11
- Mairie de Vaugneray, 1 Place de la Mairie, Tel 04.78.45.80.48
- Mairie de Sainte Foy lès Lyon, 10 Rue Deshay Tel 04.72.32.59.00
⇒ Rappel pour les étudiants passant des examens ou les futurs vacanciers : à l’approche de l’été les délais d’obtention des cartes d’identité et des passeports deviennent plus longs. Alors, n’attendez pas le dernier moment pour refaire votre carte !
Coût : La carte d’identité reste gratuite (sauf en cas de perte ou vol : 25€)
Durée : La durée de validité est de 15 ans.
Présence obligatoire de l'intéressé(e).
Pièces à fournir
- 2 photos d'identité récentes (format 35x45mm)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La carte d'identité
- 1 copie intégrale d’acte de naissance est demandée lorsque la carte d’identité est perdue (déclaration de perte en Mairie), cartonnée, périmée depuis plus de cinq ans ou lors d’un changement de département, ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
En cas de divorce, fournir le jugement de divorce.
Pour les cas particuliers, se renseigner en mairie.
La remise de la nouvelle carte se fera en échange de l'ancien titre.
Coût : La carte d’identité reste gratuite (sauf en cas de perte ou vol : 25€)
Durée : La durée de validité est de 10 ans.
Présence de l'un des deux parents obligatoire.
Pour faire la demande, vous avez la possibilité d'effectuer une pré-demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (lien disponible à partir du 21 mars) https://predemande-cni.ants.gouv.fr , vous devrez ensuite contacter une des communes équipées pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos empreintes et les pièces nécessaires.
Pièces à fournir
- 2 photos d'identité récentes (format 35x45mm)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie intégrale d'acte de naissance
- Une pièce d'identité si le demandeur en possède déjà
- Un document officiel d'identité du représentant légal (carte d’identité ou passeport) en cours de validité.
Pour les enfants dont les parents ne sont pas mariés, séparés ou divorcés et dont l'autorité parentale est conjointe : une autorisation parentale ainsi qu’une copie de la pièce d’identité en cours de validité est demandée au parent qui ne vient pas remplir le dossier.
Pour les cas particuliers, se renseigner en mairie.
La remise de la nouvelle carte se fera en échange de l'ancien titre.
ATTENTION A COMPTER DU 15 JANVIER 2017 : lorsqu'un mineur quitte le territoire français en compagnie d'une personne ne possédant pas l'autorité parentale, une autorisation de sortie du territoire sera obligatoire. Pour en savoir plus suivre ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
Depuis le 31 mars 2009, le recueil des données personnelles pour la réalisation du passeport est modifié. Le passeport biométrique a pour objectif de limiter les fraudes. Les délais d’obtention de ce document sont raccourcis.
Lors du rendez-vous : Il est procédé au recueil des empreintes digitales.
Lors de la remise du passeport, un contrôle d’empreinte est effectué.
Pièces à fournir
(Il est nécessaire de vous munir des originaux de ces pièces lors de votre 1er rendez-vous)
- Acte de naissance intégral original de moins de 3 mois
- Pièce d’identité (ancien passeport ou carte nationale d’identité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du titulaire
- Deux photographies respectant les normes précisées au verso.
Timbres fiscaux
Personne majeure (valable 10 ans) : 86 euros
Personne mineure (valable 5 ans) Enfant - 15 ans : 17 euros
Personne mineure (valable 5 ans) Enfant de + 15 ans : 42 euros
Pour les mineurs : la présence du mineur est obligatoire ainsi que celle du parent (muni d’une pièce d’identité).
Pour tout renseignement complémentaire : mairie de Mornant : 04.78.44.00.46 ou mairie de St Genis Laval : 04.78.86.82.00