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SERVICE URBANISME DE SOUCIEU EN JARREST

  • Accueil : lundi après-midi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin (Après-midi uniquement sur rendez-vous)
  • Tél : 04 78 05 64 74
  • E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les autorisations nécessaires pour construire

En France, la législation impose que toute construction neuve, doit pour être entreprise, faire l’objet d’un permis de construire. Après instruction et avis des services compétents (Syndicat de l'Ouest Lyonnais), vérification du préfet sur la  conformité  à la réglementation existante (PLU), le  permis est délivré par le maire, au nom de la commune.
Cependant,  en raison de leur nature ou de leur faible importance, certains travaux sont simplement soumis à une déclaration préalable (ravalement de façade, réfection de toiture, mur de clôture, piscine , abri de jardin, ouverture d’une fenêtre, agrandissement inférieur à 40 m2, sous certaines conditions…)
D’autres, peuvent être réalisés librement, sans autorisation (terrasse sur sol naturel, abri de jardin, local technique pour piscine) à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 5 m2.

Le délai d’instruction des demandes d’occupation du sol varie :

  • de 1 mois pour une déclaration préalable (voire 2 mois si consultation des services extérieurs)
  • de 2 mois pour un permis de construire
  • de 3 mois pour un permis d’aménager
  • si consultations des services extérieurs pour le permis de construire et le permis d’aménager (tels que les ABF, DDAF, Service d’accessibilité, SDIS… ), le délai est porté à 6 mois.
  • Formulaires disponibles en mairie ou sur www.service-public.fr rubrique "logement - constructions"

Pour déposer une demande de permis de construire, de permis de démolir ou de déclaration préalable, il est préférable de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme au  04 78 05 64 74. A l’issue de ce rendez-vous, un récépissé avec la date de dépôt de votre dossier vous sera remis. Après obtention de l’autorisation, un panneau d’affichage doit obligatoirement être installé sur le terrain par le bénéficiaire du permis, de telle sorte que les renseignements soient lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier et aussi pour permettre le recours des tiers.

Taxe d'aménagement

Un taux de 5 % a été institué sur l'ensemble de la commune par délibération du 20 octobre 2014.


Pour tout renseignement (règlement et zonage du PLU, couleurs façades, parcelles…), contacter le service urbanisme

 

SCoT

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d'urbanisme qui définit pour les 20 prochaines années les orientations d'aménagement de l'Ouest Lyonnais.

 

Retour sur la réunion publique de la révision du SCoT

Réunissant une quarantaine de personnes, le projet de SCoT de l'Ouest Lyonnais a été présenté à la population.

 

juin 2019 : 2ème réunion publique

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réunion publique du 19 juin 2019 à Vaugneray

Résultat d'un travail commencé en fin d'année 2014, le projet de SCoT de l'Ouest Lyonnais a été présenté mercredi 19 juin 2019 à la population. Cette réunion ouverte à toute la population proposait le nouveau projet d’aménagement du territoire et les règles d'aménagement de l'Ouest Lyonnais à horizon 2040

Une première réunion publique avait eu lieu en avril 2017 pour présenter le diagnostic du territoire et ses enjeux. 

Depuis deux documents sont venus compléter le nouveau SCoT, ici l’objectif était de les présenter à la population ; le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs). Ils fixent les orientations, les objectifs politiques et les règles à horizon 2040. 

Plus précisément, ils visent à répondre aux questions : A horizon 2040 : quelle organisation territoriale de demain ? Dans quel maillage territorial ma commune se situera-t-elle ? Quelle croissance démographique sera prévue ? Quels principes d’urbanisme ? Et en matière d’économie ? Quelle préservation des espaces naturels et agricoles ? Quelle mobilité pourrait être organisée ? Comment améliorer l’efficacité énergétique et adapter le territoire face aux effets du changement climatique ? 

 

Pour aller plus loin : compte-rendu détaillé et présentation du projet de SCoT en réunion publique

Plus d'informations : www.ouestlyonnais.fr