Autres formalités
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Culture, Vie Associative, Communication |
2ème adjoint : Sociale et Santé |
3ème adjointe : Communication et Ressources Humaines |
4ème adjoint : Affaires scolaires, Jeunesse, CMJ |
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5ème adjointe : |
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LISTE : ENGAGÉS POUR SOUCIEU
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Marie-Pierre DUPRÉ LA TOUR |
Etienne FLEURY |
Sylviane LAFONT |
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Mélanie TRAVIER |
Isabelle BRAILLON |
Malo TRICCA |
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Véronique CORNU |
Brice DEVIF |
Marie-Claude PHILIPPE |
LISTE : SOUCIEU PARTAGEONS DEMAIN
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Monique TALEB |
Daniel ABAD |
Bernard CHATAIN |
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Catherine CERRO |
Marie-France PILLOT |
Sylvie BROYER |
Véhicule
Certificat d’immatriculation (carte-grise-en-ligne.fr) : Le changement est prévu en 2023
À partir de l'année 2023, la procédure d'immatriculation des véhicules s'effectuera exclusivement via le site internet de l'ANTS : https://inscription.ants.gouv.fr/. Les demandes de carte grise ne seront plus traitées par les autorités. Vous aurez plusieurs possibilités pour demander votre carte grise :
En cas de difficultés lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre au guichet de services français, implanté dans plus de 2 000 points de contact à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche.
Un garage agréé fournira également ce service. Il est possible d'utiliser un portail de carte grise en ligne qui s'occupera du processus pour vous.
Si vous choisissez un service en ligne, assurez-vous de vérifier au préalable la fiabilité du site. Soyez assuré que votre carte grise sera envoyée directement à votre domicile, sans passer par un coursier. Vérifiez que le site prend en charge la stratégie active et qu'il dispose du dernier état de la stratégie. Ces simples précautions vous permettront de vous protéger d'éventuelles fraudes en ligne.
Pour plus de détails et pour mieux comprendre ces étapes, vous pouvez visionner la vidéo explicative réalisée par ANTS.
CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT
Pour établir une carte d'identité ou un passeport, vous devez vous rendre dans une commune équipée d'un dispositif de recueil (sur rendez-vous uniquement)
Les communes équipées les plus proches sont :
- Mairie de Messimy, 8 avenue des Alpes, Tel 04 78 45 15 17
- Mairie de Mornant, rue Henri IV, Tel 04 78 44 00 46
- Mairie de Saint Genis Laval, 106 avenue Clémenceau, Tel 04 78 86 82 00
- Mairie de Brignais, 28 Rue Général de Gaulle, Tel 04 78 05 15 11
- Mairie de Vaugneray, 1 Place de la Mairie, Tel 04 78 45 80 48
- Mairie de Sainte Foy lès Lyon, 10 Rue Deshay Tel 04 72 32 59 00
⇒ Rappel pour les étudiants passant des examens ou les futurs vacanciers : à l’approche de l’été les délais d’obtention des cartes d’identité et des passeports deviennent plus longs. Alors, n’attendez pas le dernier moment pour refaire votre carte !
Pour faire la demande, vous avez la possibilité d'effectuer une pré-demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (lien disponible à partir du 21 mars) https://passeport.ants.gouv.fr/, vous devrez ensuite contacter une des communes équipées pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos empreintes et les pièces nécessaires.
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ELECTIONS
Elections municipales : vous avez jusqu'au 7 février pour vous inscrire sur les listes électorales
Vous avez oublié de vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre dernier ? Ce n'est pas grave ! Depuis une réforme de janvier 2019, de nouvelles modalités d’inscription sont en vigueur.
Désormais il est possible d'accomplir cette formalité tout au long de l’année et ce jusque au sixième vendredi avant un scrutin. Cette année, année d'élection municipales, vous avez donc jusqu'au 7 février 2020 pour vous inscrire.
Qui doit solliciter son inscription ?
> Les personnes majeures, de nationalité française, jouissant de leurs droits civils et politiques, non encore inscrits, ceux qui viennent d'établir leur domicile dans la commune ou qui acquittent des impôts locaux depuis 2 ans.
> Les électeurs ayant changé d'adresse à l'intérieur de la commune doivent le signaler.
> Les jeunes qui atteignent leur majorité au plus tard au plus tard la veille du prochain scrutin, sont inscrits d'office et reçoivent une lettre qui le leur confirme. S'ils n'ont rien reçu cependant, ils doivent demander leur inscription.
> Les ressortissants des pays de l'Union Européenne domiciliés dans la commune qui souhaitent voter aux élections municipales et celles du Parlement Européen.
Les demandeurs doivent se munir de :
- d'un justificatif d'identité et de nationalité : Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
- d'une facture récente récente attestant du domicile dans la commune (moins de 3 mois)
Comment effectuer la démarche ?
- Par courrier : compléter le formulaire Cerfa et joindre les photocopies de votre pièce d'identité et d'un justificatif datant de moins de 3 mois et le déposer en Mairie.
- Par Internet sur le site Mon service public. Ce service vous permet de transmettre votre demande d'inscription en quelques clics.
État civil
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