Consultation du public – Demande d’autorisation environnementale (société METALL PARTNERS)

Objet de la consultation

Conformément à l’article L. 181-10-1 du code de l’environnement, la société METALL PARTNERS a déposé une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une installation de tri, transit et regroupement de déchets dangereux (déchets métalliques) sur le site : Parc d’activités économiques Les Andrés, 1 rue de la Manse, 69126 Brindas.

Durée et conduite de la consultation

La consultation du public se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 9h au lundi 19 janvier 2026 à 17h.
Elle sera conduite par M. Jean-Louis Baglan, commissaire enquêteur (retraité, ancien directeur académique de l’Éducation nationale).
En cas d’empêchement, il sera remplacé par M. Claude Mortier, commissaire enquêteur suppléant (retraité, ingénieur ENSAM).

Consultation du dossier

Le dossier complet est consultable :

• Sur le site internet dédié : 👉 www.registre-numerique.fr/icpe-metallpartners
• Sur support papier, à la mairie de Brindas (aux horaires habituels)
• À la Direction départementale de la protection des populations, sur demande préalable (ddpp-pe@rhone.gouv.fr).

Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site dédié :

• Les avis des entités requises par la réglementation (dont l’avis de l’autorité environnementale ou, le cas échéant, l’absence d’avis dans les délais).
• Le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale (s’il est produit en cours de consultation).
• Les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire.
• Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public.

Participation du public

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Sur le registre dématérialisé (site dédié mentionné ci-dessus).
• Par mail : icpe-metallpartners@mail.registrenumerique.fr
• Par courrier postal :
  Direction départementale de la protection des populations
  Service protection de l’environnement
  À l’attention de M. Jean-Louis Baglan, commissaire enquêteur
  245 rue Garibaldi – 69422 Lyon Cedex 03

Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le registre en ligne.
Les contributions écrites, orales ou transmises par courrier seront consignées par le commissaire enquêteur sur le site dédié.

Réunions publiques

Deux réunions publiques auront lieu, en présence du pétitionnaire, afin de présenter le projet et répondre aux questions :

• Réunion d’ouverture : mercredi 22 octobre 2025 de 18h à 20h – Salle du Conseil, mairie de Brindas
• Réunion de clôture : jeudi 15 janvier 2026 de 18h à 20h – Salle du Conseil, mairie de Brindas

Contacts

Pour tout renseignement sur le projet :
M. Éric Vergne – Président de la société METALL PARTNERS
Mail : evergne@metaconcept.fr |  tel : 06 38 26 63 85

À l’issue de la consultation

La décision d’autorisation environnementale (assortie de prescriptions) ou de refus sera prise par la Préfète du Rhône.
Le commissaire enquêteur publiera son rapport et ses conclusions motivées sur le site internet dédié, au plus tard à la date de publication de la décision, et pendant une durée d’un an.