La commune dispose actuellement de 98 logements sociaux. L’affectation de ces logements obéit à des règles strictes et à la présentation d’une demande écrite.
Pour toute démarche, il est recommandé de prendre contact avec le CCAS (04 78 05 64 73). La commission logement du Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) se réunit et étudie chaque demande (dossiers et pièces justificatives).
Pour répondre aux besoins en logements de l’ensemble de la population et assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements, la Communauté de Communes du Pays Mornantais (Copamo) a élaboré un premier Programme Local de l’Habitat (PLH) en 2008. Les actions du premier PLH se sont poursuivies par l’adoption d’un second PLH courant jusqu’en 2020.
Par délibération n° CC-2023-011 du 24 janvier 2023, le conseil communautaire a adopté le Programme Local de l’Habitat pour la période 2022-2028.
Conformément aux dispositions de l’article R. 302-12 du Code de la construction et de l’habitation, la délibération n° CC-2022-074 adoptant le Programme Local de l’Habitat sera affichée pendant un mois à compter du 24 janvier 2023 au siège de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (50 avenue du Pays Mornantais, 69440 Mornant) et dans les onze communes membres (Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Soucieu-en-Jarrest, St André-la-Côte, St Laurent-d’Agny, Taluyers).
Retrouvez les documents qui composent le PLH ci-dessous :
Cette aide a pour ambition d’encourager la réalisation de travaux performants.
Le montant de l’aide variera suivant les catégories de revenus et pourra atteindre jusqu’à 8 000 €.
Elle est calculée en fonction du type et de la quantité de travaux effectués.
Cette aide financière est cumulable avec les aides nationales existantes ainsi que les aides Communales potentielles.
Les ménages bénéficieront également d’un bonus lorsqu’ils devront avoir recours à un Accompagnateur Rénov (MAR) dans le cadre du parcours accompagné.
Pour connaître votre éligibilité, contactez l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône (ALTE 69) au 04 37 48 25 90 (tapez 2) qui pourra vous proposer un conseil neutre et gratuit.
Leur standard est ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Attention, pour bénéficier de l’aide, vos travaux doivent OBLIGATOIREMENT respecter des critères techniques et être mis en œuvre par une entreprise qualifiée RGE.
Vous pouvez également prendre rendez-vous en ligne : https://www.alte69.org/fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/
Règlement d’intervention rénovation énergétique logement
Pour tout renseignement
Pour plus de renseignements, une conseillère en habitat privé est à votre écoute quel que soit votre projet (travaux de rénovation, mise en location, vente, …) n’hésitez pas à la contacter pour en discuter :
Par téléphone : 06 13 26 30 67–04 78 44 98 52.
Par mail : habitat@copamo.fr.
Vous pouvez également contacter le Service Habitat de la Copamo au 04 78 44 73 83 en tapant 1 puis 1.
Cette aide a pour ambition :
Cette aide financière est cumulable avec le dispositif national « Loc’Avantages » ainsi que les aides Communales potentielles.
Règlement d’intervention aide au conventionnement pour loyer modéré :