Les différents types de demandes
- Le permis de construire
- La déclaration préalable
- Le permis de démolir
- Le certificat d’urbanisme
Le dépôt des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, il est recommandé de déposer vos demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) par voie dématérialisée, sur le Portail Usager Urbanisme (PUU) :
Consultez le portail usager urbanisme
Les avantages de ce mode de dépôt sont nombreux
- Il n’est plus nécessaire d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires, ni de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception,
- Vous créez un seul compte, vous pouvez ensuite déposer autant de demandes d’urbanisme que vous le souhaitez,
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes,
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction peut se faire par internet, avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevez un message ou un document sur la plateforme,
- Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal.
De plus, cela diminue le risque d’erreur dans le remplissage du dossier informatisé par l’agent qui recopie les informations contenues dans un cerfa papier, et la perte de qualité due au fait de scanner les documents papier joints.
Si vous n’avez pas internet, ou si vous rencontrez des difficultés, un conseiller numérique France Services peut vous accompagner :
Espace France Services de la Copamo
50 avenue du Pays Mornantais
69440 Mornant
Tél. : 04 78 44 74 85
Courriel : france.services@cc-paysmornantais.fr
France service
Les demandes d’urbanisme envoyées par mail ne sont pas acceptées.
La consultation des dossiers
Chacun est libre de consulter un dossier d’urbanisme dès lors qu’une décision est prise. En effet, les dossiers en cours d’instruction ne sont pas consultables.
Pour toute consultation, il est nécessaire de connaître le numéro de l’autorisation (affiché sur le terrain).
- Si vous souhaitez consulter uniquement les plans : vous pouvez vous présenter n’importe quand sur les horaires d’ouverture de la mairie (avec le numéro de dossier).
- Si vous souhaitez consulter les plans et le cerfa : il est nécessaire de prendre rendez-vous. En effet, le règlement général de protection des données (RGPD) nous impose d’occulter certaines informations confidentielles présentes sur le cerfa, telles que la date et le lieu de naissance du pétitionnaire, ses coordonnées téléphoniques et courriel, etc…
Aucune consultation n’est possible sans numéro de dossier
