Mise en œuvre d’un bassin d’orage au Perron : déclaration d’utilité publique

Par arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2026, les travaux nécessaires à la mise en œuvre d’un bassin d’orage en amont du poste de refoulement du Perron, sur le territoire de Soucieu-en-Jarrest, ont été déclarés d’utilité publique.

Ce projet est porté par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG).

Cette déclaration d’utilité publique intervient à l’issue de l’enquête publique menée en 2026. Le projet a notamment fait l’objet d’un rapport et de conclusions motivées du commissaire enquêteur le 9 juin 2026. AP_DUP_SIAHVG_LE_PERRON_SOUCIEU_EN_JARREST

Que prévoit l’arrêté ?

L’arrêté préfectoral autorise la réalisation des travaux conformément au plan général des travaux annexé à l’arrêté. Il prévoit également que l’expropriation des parcelles éventuellement nécessaires à la réalisation du projet devra intervenir dans un délai de cinq ans à compter de la publication de l’arrêté.

L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et affiché pendant deux mois en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

Consultation du dossier

Le plan général des travaux mentionné dans l’arrêté peut être consulté :
à la préfecture du Rhône – Direction des affaires juridiques et de l’administration locale, bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique ;
en mairie de Soucieu-en-Jarrest ou en téléchargement ici.