Modification simplifiée du PLU

Par arrêté municipal n°009-2025 du 25 juillet 2025, la commune de Soucieu-en-Jarrest a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les modalités de mise à disposition du public ont été fixées par délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2025.

Le dossier complet sera mis à disposition du public du mardi 6 janvier 2026 à 8h30 au samedi 7 février 2026 à 12h00 :

  • à l’accueil de la mairie, aux horaires habituels,
  • sur le site internet de la commune.

Dossier complet

Avis Chambre d’agriculture

Avis MRAE

Avis PPA Copamo PLU Soucieu en Jarrest

Avis SIAHVG

Délib avis PPA Copamo PLU Soucieu en Jarrest

Délibération Mise à disposition du public modif PLU

Pièce 3 – les OAP

Pièce 4.1 – Document graphique vue d’ensemble

Pièce 4.2 – Document graphique centre-bourg

Pièce 5 – le règlement

Pièce 6 – les empacements réservés

Rapport de présentation

Révision générale du PLU

Du fait de l’évolution démographique de la commune, de l’apparition de nouveaux besoins, et de la nécessité de se conformer à la législation en vigueur, il a été décidé par l’ensemble des élus du conseil municipal de Soucieu-en-Jarrest (Délibération N°2025-03-26/10 du 26 mars 2025) de lancer un projet de révision générale.

Celle-ci aura pour objectifs principaux :

  • d’intégrer les dernières évolutions réglementaires et du contexte supra-communal (PLH3, SCoT, zonage d’assainissement, loi climat et résilience, zéro artificialisation nette (ZAN)…)
  • de définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • de travailler sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
  • de revoir certains emplacements réservés,
  • de procéder à des adaptations réglementaires pour des points du règlement qui posent des difficultés dans leur mise en œuvre.

C’est le cabinet AUA (Atelier d’Urbanisme et d’Architecture), créé en 1997 par Céline GRIEU, qui a été sélectionné pour mener à bien cette révision générale, à l’issue d’une procédure de marché public.

  • Le calendrier prévisionnel comprendra 6 phases :
  • Le diagnostic prospectif
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • La traduction réglementaire (écrits et graphiques)
  • Mise en forme du PLU pour arrêt
  • Approbation

La démarche s’appuiera sur un dispositif de concertation et d’un partage du projet avec la population au travers de réunions thématiques et publiques.

Le planning du projet de révision prend en compte la nécessité de laisser à l’équipe municipale, issue des prochaines élections de mars 2026, le soin de définir les orientations d’aménagement au travers du PADD. Ainsi, la phase diagnostic prospectif sera finalisée en février 2026, avec une fin de projet de révision prévue pour mi-2028 au plus tard.

Retrouvez ici le compte-rendu de la réunion publique du 17 novembre.

Réunion publique 17/11/2025